Cadre Léglementaire & Protection des Données

1. Mentions Légales et Identité de l'Éditeur

2. Non-Commercialité et Absence de Biens Marchands

Ce portail documentaire est un espace exclusivement d'information institutionnelle exempte de toute activité commerciale. L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE BOSSUET ne commercialise aucun bien, service, abonnement payant ou produit marchand. L'intégralité des activités sportives proposées aux élèves est financée par les dotations publiques, le partenariat UNSS et les contributions bénévoles, garantissant une gratuité totale aux usagers scolaires.

3. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD (Règlement 2016/679)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée :

3.1 Données Collectées

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par les usagers dans le cadre des formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, message).

3.2 Finalité du Traitement

Ces données sont traitées sous la responsabilité du Secrétaire Général uniquement pour répondre aux demandes d'information, organiser l'accueil des nouveaux bénévoles ou traiter les inscriptions sportives gratuites. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des régies publicitaires.

3.3 Droits des Usagers (Audit 2026)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : amirhamza54573@gmail.com ou par courrier postal au 42 RUE JULES FERRY, 32100 CONDOM.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires de terrain et éléments graphiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE BOSSUET ou font l'objet d'une licence de reproduction autorisée. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Hébergement & Sécurité du Portail

Ce site est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des serveurs institutionnels. Un certificat SSL (HTTPS) garantit le chiffrement des communications.